Champ d'Application et Nature non Commerciale du Portail
Objet des Présentes Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le site internet de l’association ULTRA, accessible notamment à l'adresse URL correspondante. En accédant à ce portail d'information, tout utilisateur certifie accepter sans réserve ni restriction l'ensemble des clauses énoncées ci-après. Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées périodiquement par l'administration d'ULTRA afin de refléter les évolutions réglementaires et statutaires de l'écosystème.
Conformité Administrative et Objectifs Statutaires
Ce site internet est édité par l’association ULTRA, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, titulaire de l'enregistrement RNA W291005255 et du SIREN 751868183, sise à LA GARE, AVENUE GHILINO, 29480 LE RELECQ-KERHUON. Ce portail constitue un média strictement informatif et institutionnel. En stricte conformité avec les directives éthiques et administratives encadrant les organismes sans but lucratif, le site est intégralement exempt de toute activité marchande. Aucune transaction commerciale, vente de biens ou prestations de services à titre onéreux n'y est proposée.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Marques, Dénominations et Créations Artistiques ULTRA
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail — comprenant notamment la marque figurative et dénominative ULTRA, l'architecture graphique, les chartes éditoriales, les codes informatiques, les textes scientifiques originaux, les illustrations, schémas techniques de design, photographies et herbiers plastiques numérisés — fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Tous ces contenus sont la propriété exclusive d'ULTRA ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière consentie par les artistes et designers partenaires. Toute utilisation non autorisée, dénaturation, ou exploitation frauduleuse de ces marques ou visuels est passible de sanctions au titre de la contrefaçon.
Autorisations de Reproduction à Usage non Lucratif
Par dérogation expresse et dans le cadre de nos objectifs de partage démocratique des savoirs, ULTRA autorise la reproduction partielle de ses textes académiques à des fins strictement éducatives, pédagogiques, de recherche universitaire ou d'illustration de projets à but non lucratif. Cette tolérance est expressément subordonnée à la mention claire, lisible et non ambiguë de la source sous la forme : « Source : Association ULTRA — Le Relecq-Kerhuon ». Toute reproduction à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales demeure formellement interdite sans un consentement préalable et écrit de notre bureau d'administration.
Absence Absolue de Transactions Financières et de Dons Directs
Absence de Biens ou Services Marchands
ULTRA réaffirme qu'aucune transaction bancaire, transfert financier ou achat de biens de consommation courante n'est opéré sur ce site internet. Toutes les activités de médiation plastique côtière, d'onboarding à l'atelier de menuiserie de La Gare et d'intégration citoyenne sont dispensées de manière entièrement gratuite au profit des habitants de Brest Métropole.
L'association ne sollicite aucune transaction financière directe, abonnement payant, ou versement de dons par carte bancaire sur ce domaine. Pour tout soutien de mécénat ou demande d'adhésion statutaire nécessitant un traitement comptable officiel, les usagers sont invités à prendre attache de manière formelle avec notre secrétariat général via les coordonnées permanentes figurant sur la page de contact, assurant ainsi la parfaite traçabilité de nos flux conformément à notre Audit 2026.
Limitation de Responsabilité Technique et Juridique
Disponibilité du Service et Force Majeure
L'association ULTRA met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables à sa disposition afin d'assurer une accessibilité permanente et sécurisée à son portail documentaire. Néanmoins, ULTRA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de réseau indépendantes de son contrôle, ou à des cas de force majeure.
Les données géographiques, horaires et descriptifs de nos quatre programmes d'action sociale de terrain sont partagés de bonne foi, à titre purement indicatif, d'après les relevés récents de notre logbook d'activité. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations administratives et d'observation locales.